Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris

La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt arrondissements de la capitale, le tribunal de grande instance de Paris, ainsi que la Direction régionale de la police judiciaire.

Le TGI de Paris est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées. Il siègera bientôt au palais de justice de Paris, aux Batignolles.

Palais de Justice de Paris
Ci-dessus le TGI réalisé par Bouygues Construction. A droite le 36 Bastion des Orfèvres (photo en construction en mars 2017).

Historique du TGI de Paris :

1995 : Les avocats appréciaient l'île de la Cité mais les locaux ne sont plus suffisants grands.

1997 : Le besoin de déménager le TGI, pour réponse adaptée à la saturation du Palais de justice historique de l'île de la Cité, est dans le schéma directeur du ministère de la Justice.

2003 : Le déménagement a été confirmé par Jacques Chirac.

Janvier 2005, le Gouvernement de Jacques Chirac retient le 13eme arrondissement (Tolbiac). La Mairie de Paris s'oppose à ce choix.

Brigitte Kuster (Maire du 17eme) propose de choisir une implémentation sur la ZAC Clichy Batignolles où le projet est encore modifiable.

Ceci n'arrange pas Bertrand Delanoë (Maire de paris) dont le but est de construire suffisamment de logements sociaux dans le 17ème pour faire basculer l'arrondissement à gauche. Avec le TGI sur la ZAC, le compte n'y est plus. En dépit des polémiques des Verts et des Parisien, pour maintenir son ambition, sa solution est de construire des tours de 50 à la place de 37 actuel.

Juin 2006 : En parallèle, Bertrand Delanoë et Françoise de Panafieu étaient reçus par Dominique De Villepin (Premier Ministre) à l'Hôtel Matignon pour trouver une issue au désaccord sur le pourcentage de logements sociaux à construire sur la ZAC Clichy-Batignolles.

2008 : Les avocats se sont battus contre deux projets de locaux à l'est de Paris. Un accord entre Bertrand Delanoë et Nicolas Sarkozy a abouti en 2008 avec le choix de Clichy-Batignolles.

Avril 2009 : Dans dans le cadre de son projet du Grand Paris, le Président Nicolas Sarkozy annonce que la nouvelle Cité judiciaire sera dans les Batignolles.

Pour des considérations budgétaires de court terme Nicolas Sarkozy a choisi un partenariat public privé (PPP) pour financer le nouveau TGI de 2,3 milliards d'euros. Bouygues a financé ce chantier et se remboursera sur les loyers que lui verse l'Etat.

Juillet 2010 : En réponse, pour compenser le nombre de logements, Bertrand Delanoë impose, lors de son second mandat, la construction d'immeubles de grande hauteur. La première adjointe Anne Hidalgo, chargée de l'urbanisme, défend fermenent ce choix face aux verts et aux élus du 17eme.

2012 : Le Gouvernement de François Hollande est défavorable au déménagement puis, change d'avis, et donne son accord en janvier 2013.

tribunal TGIl'architecte Renzo Piano avec son projet de TGI.

Février 2012 : La maquette du futur palais de justice de Paris regroupe dans la ZAC des Batignolles le tribunal de grande instance, le tribunal de police et l'officier du ministère public, ainsi que tous les tribunaux d'instances d'arrondissements de Paris. Bouygues a signé le contrat pour le financement, la conception, la construction, l'entretien et la maintenance pendant 27 ans du palais de justice de la ville de Paris.
Palais de Justice de Paris
Ci-dessus au milieu l'architecte Renzo Piano, à gauche Bertrand Delanoë (Maire de paris) et à droite Brigitte Kuster (Maire du 17eme).

Avec ses 160 m de haut, le palais de justice dépasse la Grande Arche de la Défense (110 mètres) et l'Hôtel Concorde de la porte Maillot (137 mètres) mais il est plus petit que la tour Montparnasse (210 mètres). Le TGI absorbe cinq sites judiciaires, les tribunaux de police et ceux d'instance. Le bâtiment compte quatre-vingt dix salles d'audience et  62.000 mètres carrés utiles et accueille quotidiennement près de 9.000 personnes dont 4.000 professionnels et 5.000 usagers.

Bouygues Bâtiment Ile-de-France a assuré la conception et la construction. Exprimm, filiale d’ETDE (pôle Energies & Services de Bouygues Construction) assurera les prestations d’exploitation et de maintenance du bâtiment.

2015 : Christiane Taubira avait voulu remettre en cause ce contrat. Au même moment, les avocats disent qu'ils déménageront à reculons. Pierre-Olivier Sur, le bâtonnier de Paris, a d'ailleurs demandé à la chancellerie de maintenir les locaux du barreau sur l'Île de la Cité et ce malgré la construction d'une maison des avocats à côté du futur palais.

tribunal TGI
Le sommet du TGI en construction en septembre 2015.

tribunal
Ci-dessus le TGI en février 2016. Au premier plan, L'oeuvre Open Book de l'anglaise Diane Mclean avec sa couverture et ses pages en acier. A l'occasion de sa visite d'Etat en 2014, la Reine Elizabeth II a l'offert un présent aux parisiens.

tribunal TGI
Le TGI et Paris en mai 2016. En regardant le coté gauche du TGI sur la photo, on voit que Le TGI est dans le même axe que l'axe principal du parc MLK

Le bâtiment: Le bâtiment de 160 mètres de hauteur dessiné par l’architecte Renzo Piano, est constitué de trois éléments fonctionnels distincts bénéficiant largement de la lumière naturelle : - Le « socle » accueille les salles d’audiences où la justice est rendue. Il est accessible au public par une salle des pas perdus conçue comme un vaste déambulatoire ;
- Bâtiment jouxtant le « socle » et en lien direct avec ce dernier, le « bastion » regroupe les espaces de détentions des personnes appelées à comparaître. Positionné sur une nouvelle voie, baptisée rue du Bastion, il longe les anciennes fortifications de Thiers ;
- Surmontant le socle, trois blocs regroupant les services juridictionnels et administratifs du palais se superposent. D’une dizaine d’étages chacun, ils donnent sur trois grandes terrasses arborées et sont composés principalement de bureaux et de salles de réunions.
- Le vitrage du rez-de-chaussée côté parvis visiteurs est blindé. Il est conçu pour résister à une charge explosive de 100 kilos, soit l'équivalent d'un voiture bélier.

Palais de Justice de Paris en mars 2017
Le TGI en mars 2017. La tour est la deuxième plus haute de paris après Montparnasse. 38 étages, 50 ascenseurs, 90 salles d'audience pour un total de 62.000 mètres carrés et 230 arbres sur les terrasses végétalisées.

Le TGI de Paris et la Citée du Théâtre
Le TGI en mars 2017 avec au premier plan la Citée du Théâtre.


L'implantation du palais de justice est au niveau de la porte Clichy à coté du Lycée Balzac.

tribunal TGI vu de Montparnasse
Le TGI à gauche, photographié du 8 eme étage d'un immeuble à côté de Montparnasse. Avec ses 160 m de haut, on le voit de loin. A droite Montmartre. Au milieu les Batignolles.

tribunal TGI
Le TGI fin avril 2017 à la porte de Clichy. Un bâtiment de 38 étages (160 m) et de 120 000 mètres de carrés de surface

Les panneaux solaires du TGI de l'ascenseur panoramique
Les panneaux solaires du TGI de l'ascenseur panoramique.

L'aspect sécurité fut l'une des priorités. 1 500 caméras sont installées dans le TGI.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris
Le Tribunal de Grande Instance de Paris. Le TGI est terminée depuis l'été 2017. Ce n'est pas le cas des différents batiments autour dont l'immeuble des avocats en travaux au premier plan.

Le 21 septembre 2017 il y avait une visite avec Nicole Belloubet (garde des Sceaux - ministre de la Justice) et François Molins (procureur de la République de Paris) qui a permis aux invités dont la presse mais pas les habitants du quartier :-) de découvrir le TGI.

TGI François Molins et Nicole Belloubet Jean-Michel Hayat (Président du TGI de Paris), François Molins (le procureur de Paris) et Nicole Belloubet (ministre de la justice).

Entrée du TGI
Entrée du TGI (salle des pas perdus).

Le TGI
Le batiment comprends une imposante salle des pas perdus. Ci-dessus, la salle des pas perdus accueille les visiteurs du palais de justice. Chaque jour, 9 000 visiteurs sont attendus dans la cité judiciaire, dont 2 500 professionnels de justice.

Les escalators du TGI
Les escalators mènent aux salles d'audience.

Les escalators du TGI
Les Marylin qui sont des puits de lumiere.

Les escalators du TGI
Guichets pour le service d'accueil unique du justiciable (SAUJ). 38 guichets. Cela permet de simplifier les démarches de justice dont demande, divorce, droits du travail, succession. Le guichet répond aux questions et oriente pour la suite.

Le TGI - Couloir vers salles d'audience
Couloir vers salles d'audience. Des couloirs sont réservés aux magistrats (là où il y a la moquette), tandis que d'autres couloirs sont pour les avocats. Des badges d'accès permettent d'autoriser ou non l'entrée dans une zone.

Le TGI - une salle d'audience
Une des 90 salles d'audience.
Une salle d audience
Une salle d'audience (sous un angle différent).
Une salle d audience
Une salle d'audience et des Avocats.
Le TGI Cellules
Les Cellules du TGI.

Le TGI
Le moniteur du juge contrôle les micros et l'éclairage.

Une salle d audience
Les Avocats dans une salle d'audience contents de leur victoire pour la suppression des box vitrés (avril 2018).

terrasse du TGI
Une des terrasses végétalisées du TGI.

terrasse du TGI
Une des terrasses du TGI.

terrasse du TGI
Terrasse du TGI. Photo du photographe Michel Denance (octobre 2017).

terrasse du TGI
Terrasse du TGI. Photo du photographe Michel Denance (octobre 2017).

terrasse du TGI
Terrasse du TGI. Photo du photographe Michel Denance (octobre 2017).
NB : J'ai eu de nombreux commentaires pessimistes d'architectes qui disent que, suivant la conception des terrasses, les arbres n'y tiendront pas deux ans. Sujet à suivre.

photo du TGI
Une photo magnifique du photographe Michel Denance prise de la seconde terrasse du TGI (octobre 2017).

panneaux-solaires du TGI
Photo des panneaux-solaires du TGI (photo Michel Denance - octobre 2017). Au second plan, le parc Martin Luther King. On voit bien l'alignement du TGI sur l'axe majeur du parc.

Le TGI - Baie vitrée avec vue sur Paris
Baie vitrée avec vue sur Paris.

Parking : Le nombre de places de parking du TGI est limité à 80 places.

Récompense pour Renzo Piano : Le Palais de justice de Paris a reçu lundi 27 novembre 2017 l'Équerre d'argent, récompense décernée par Le Moniteur, revue spécialisée du bâtiment et de l'architecture. L'Équerre d'argent est le prix d'architecture et de BTP le plus prestigieux en France.

Le TGI depuis Clichy.
Le TGI vu depuis Clichy. Au second plan le parc Martin Luther-King mi 2017.

Le TGI depuis le cimetière des Batignolles
Le TGI depuis le cimetière des Batignolles.

Le TGI depuis l'Arc de Triomphe dans l'axe de l'avenue de Wagram
Le TGI depuis l'Arc de Triomphe dans l'axe de l'avenue de Wagram.

A coté du TGI il faut acceuillir les avocats.

La maison de l'ordre des avocats :

maison de l'ordre des Avocats
Le projet de construction d'une nouvelle maison de l'ordre des Avocats (Moda) aux Batignolles.

Renzo Piano réalise un batiment en harmonie architecturale avec le TGI. La surface de cette nouvelle maison des avocats est de 7500 m2 sur 7 niveaux.

Le projet de bâtiment de verre des avocats va permettre d'accueillir 250 collaborateurs de l'ordre des avocats, permettre aux hommes de justice de travailler dans des conditions optimales et de recevoir leurs clients avant de passer au palais de justice. Un auditorium d'une centaine de places avec traduction simultanée devrait donner également une dimension internationale au lieu.

Le tribunal se révèle comme une référence majeure des transformations attendues en matière d’accueil des justiciables et de fonctionnement des juridictions pour un service public de la justice simplifié et plus efficace.

2018 :

Mars 2018 : Réunion d'accueil des personnes du Tribunal de Grande Instance de Paris : Geofffroy Boulard et Stanilas Guerini
Réunion d'accueil des personnes du Tribunal de Paris à la mairie du 17eme avec Marie-Aimée PEYRON (Bâtonnier du Barreau de Paris), Valérie Nahmias (Conseillère de Paris, CCQ Batignolles), Geofffroy Boulard (Maire du 17eme), Jean-Michel Hayat (Président du Tribunal de Grande Instance de Paris), Christian Sainte (Directeur de la Police judiciaire de Paris), Jean-François Danon (Directeur Paris Batignolles Aménagement).
Au premier rang, Stanislas Guerini (Député 3eme circo de Paris) et Philippe Guerre (Mairie du 17eme).
Une ambiance très agréable pour une présentation générale réussie.

Les habitants du XVIIe ont pu se préparer à l'ouverture du futur TGI. 1800 magistrats et fonctionnaires arrivent aux Batignolles. Les magistrats emménageront à partir du 16 avril à la cité judiciaire (XVIIe) où travailleront au total 5 000 personnes.

Le démarrage des services du Tribunal de grande instance est pour le 14 mai. Le TGI va recevoir 8 500 personnes par jour. 90 salles d'audience ont été construites avec 60 dédiées aux affaires civiles et 30 pour le pénal. Il y a 50 ascenseurs. Le public sera reçu au rez-de-chaussée par les 38 guichets d'accueil.

Les premières audiences civiles et correctionnelles sont fixées à avril 2018. La cour d'appel et à la cour d'assises resteront implantées sur l'île de la Cité.

Jean-Michel Hayat Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Jean-Michel Hayat (Président du Tribunal de Grande Instance de Paris) - Article en page 12 de PARIS DIX SEPT du Numéro 26 de février mars 2018 - bimestriel d'information de la mairie du 17eme.

Jean-Michel Hayat Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Jean-Michel Hayat (Président du Tribunal de Grande Instance de Paris) - Article PARIS MATCH de mars 2018.

Jean-Michel Hayat Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Jean-Michel Hayat (Président du Tribunal de Grande Instance de Paris) (article PARIS MATCH de mars 2018).

L'ensemble des anciens tribunaux d'instance des vingt arrondissements parisiens sont regroupés au sein du palais de justice de Paris qui est compétent sur l'ensemble de la capitale.

Que vous habitiez dans le 1er arrondissement ou dans le 20e arrondissement ou encore dans un autre, si vous êtes convoqué devant le juge des tutelles ou devant le tribunal d’instance ou en référé devant son Président, l’audience se tiendra près de la porte de Clichy dans le nouveau Palais de Justice édifié « Parvis du Tribunal de Paris » à Paris 17e arrondissement.

Le tribunal d'instance statue à juge unique. Il connaît, en matière civile, de toutes les actions pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 € par exemple, des litiges relatifs au paiement des charges de copropriété, des dettes impayées, des demandes de dommages et intérêts etc ... Il est également compétent pour certaines matières et ce quel que soit le montant de la demande notamment les litiges entre propriétaires et locataires relatifs à un bail d’habitation, les contestations d’établissement des listes électorales, les demandes de protection d’une personne majeure (tutelle, curatelle ...). Il intervient encore pour juger les litiges relatifs aux crédits à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 75.000 € ce qui peut concerner le financement d’un véhicule automobile etc... Le Juge d’instance est le successeur du Juge de Paix qui a existé de 1790 à 1958. Il tranche de nombreux différends de la vie courante.
Les tribunaux d’instance d’arrondissement sont supprimés. Les procédures en cours sont transférées au tribunal d’instance de Paris.

Avril 2018 :

avril 2018 Bernard Plattner et Renzo Piano
Bernard Plattner l'architecte du nouveau palais de justice de Paris, de l'agence RPBW et Renzo Piano (photo dans les bureaux parisiens l'agence RPBW pour l'AFP - avril 2018).
Bernard Plattner : L'architecte a des moyens limités pour faire du bien à l'humanité. On ne va pas changer la justice mais on peut oeuvrer pour que les gens disent : On se sent bien dans ce bâtiment. Fini les colonnades et les statues impressionnantes : Place à la lumière et à la transparence.

avril 2018 visite du TGI avec Jean-Michel Hayat
Le 9 avril 2018, visite du TGI avant son ouverture avec Geoffroy Boulard (Maire du 17eme), Jean-Michel Hayat (Président du TGI), Nicole Belloubet (Garde des Sceaux), Anne Hidalgo (Maire de Paris), Brigitte Kuster (députée Paris 4e circo), Catherine Dumas (sénatrice). Au secon plan, François Molins (procureur de la République de Paris). L'ouverture du TGI sera le 16 avril.

De avril à juillet 2018, le déménagement : 100.000 cartons, 42 kilomètres de documents, 2000 personnes par1300 camions de 20 mètres.

Le 16 avril 2018 : La cité judiciaire ouvre ses portes. Elle regroupe le tribunal de grande instance (TGI) de l’île de la Cité et le nouveau siège de la police judiciaire.
Le TGI accueille l'ensemble des juridictions du premier degré, tandis que la cour d'appel et la cour de cassation resteront sur l'Ile de la Cité.

Le TGI regroupe des services qui sont dispersés sur 26 sites (dont le Parquet financier et des tribunaux d'instance). Mais le palais historique sur l'Île de la Cité conserve les assises, la cour d'appel et la cour de cassation.

Le TGI n'est pas pourvu de toques (boîte aux lettres) dans le vestiaire des avocats ce qui est indispensable pour ces derniers. Les toques des avocats resteront sur l'Île de la Cité. Une navette entre les deux sites judiciaires permet d'achemine le courrier du tribunal de grande instance (TGI) à la cour d'appel et les toques.

Le barreau de Paris a voulu conserver ses locaux dans le palais historique et donc conserver le service de toques.

À l'origine, les avocats auraient dû s'installer au 20e étage du nouveau tribunal. Le choix a été de l'édification d'une nouvelle maison des avocats, sur le parvis du tribunal.

espace vestiaires pour les avocats du barreau
En attendant que maison des avocats ouvre, un espace vestiaires a été organisé pour les avocats du barreau. Chaque avocat à sa robe avec lui dans son sac. Un vestiaire est utile pour se changer.

Une salle d audience
Avril 2018 box vitré : Détail d'une salle d'audience avec, au fond, le box vitré derrière lequel les prévenus devraient comparaitre.

Les avocats n'apprécient pas du tout ces box. La communication avec leur client n'est pas possible et sur le principe au nom de la présomption d'innocence. La bâtonnière Marie-Aimée Peyron refuse de travailler avec les cages de verre. La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl le confirme en disant que les box vitrés ramènent les droits de la défense à l'époque de l'Ancien régime. Pour les Les avocats, seules quelques audiences spécialisées, comme le terrorisme ou le grand banditisme justifient un box vitré.
Des avocats disent que le but des box est d'économiser des escortes policières.
Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes, va organiser un journée de mobilisation sur les box.
Curieux, dans les jours qui suivent, il y a eu rapidement un message comme quoi les box seraient démontés pour 70% d'entre eux.
Question pour moi-même : Est ce que gouvernement, qui veut voter une loi de programmation et l’accompagner d’une profonde modernisation de la justice, n'a pas trouvé bon de lâcher du lest en acceptant cette demande des avocats ?
Le sujet reste à suivre mais, comment est-ce possible de le découvrir ce sujet maintenant alors que des sommes importantes ont été dépensés pour leur construction ?

Contrairement à l'île de la Cité, qui était très conviviale, l'organisation les locaux très sécurisé, dont des couloirs réservés suivant les personnes, fait qu'une fois le travail accomplit les avocats devraient partir rapidement.

Pour la partie qui accueille le public le bâtiment est divisé en deux zones dont nord pour le pénal et sud pour le civil.

Les bureaux des employées sont des pièces sans fenêtres.

Le TGI tournera à plein régime à la mi-juin 2018 lorsque les tribunaux d’instance parisiens arriveront.

Transports : La ligne 13, est le moyen principal d'accès des 1 800 personnels du tribunal, des centaines d'avocats et des quelque 6 000 particuliers qui devront s'y rendre chaque jour (soit 9 000 par jour au total).

Les stagiaires : Pour les services de permanences pénales, le JAP (juge d'application des peines, ndlr), le JLD (juge des libertés et de la détention, ndlr), le tribunal pour enfants et pour les pôles de l'instruction, seul l'avocat pourra y accéder. Il s'engage à ne faire rentrer aucune autre personne dans ces services. Les stagiaires n'y auront donc pas accès.

vue aérienne du Tribunal de Grande Instance de Paris
Vue aérienne du Tribunal de Grande Instance de Paris. Photo de Philippe-Guignard d'Air-images en 2017.

Pour la vision globale du TGI, il est utile de regarder la vidéo sur YouTube Présentation du Tribunal de Paris en 3D.

Pour aller dans le détail : Renzo Piano présente le Tribunal de Paris
Présentation sur YouTube Tribunal de Paris par Renzo Piano.

Une autre vidéo : Le Tribunal de Paris - Un bâtiment moderne et efficace
Vidéo sur YouTube Un bâtiment moderne et efficace.
NB : Les vidéos sont réalisées par des entités marketing où le message positif est conservé.

Pour être plus dans la réalité, il faut aller lire le sujet de la bretelle d'accès au périphérique sud qui revient dans l'actualité en mai 2017.






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